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Archiver > GEN-FF > 1996-10 > 0845469904


From: Andre Beauregard <>
Subject: Re: argent facile
Date: Wed, 16 Oct 1996 08:45:04 -0400


>VERDER <> wrote (icrivait) :
>> Les 3 minutes nicessaires a la lecture de cet article peuvent changer
>> votre
>> vie
>

POURQUOI NE PAS GARDER VOS SALES VIDANGES POUR VOUS ICI C'EST POUR LA GENEALOGIE
ET L'ESCROCQUERIE

> C'est le seul point sur lequel nous sommes d'acord.
> Sur la nature du changment, je crois au nos avis divergent
>ligirement. Moi je verai plutot un changement du style passage a
>l'ombre:
>
> Code pinal
>
> Art. L122-6
> Sont interdits :
> (...)
> 20 Le fait de proposer ` une personne de collecter des adhisions
>ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espirer des gains
>financiers risultant d'une progression giomitrique du nombre des
>personnes recruties ou inscrites.
>
> Art. L122-7
> Sans prijudice de l'application, le cas ichiant, des peines
>privues ` l'article 405 du code pinal, toute infraction ` la prisente
>section sera punie d'une amende de 3 000 F ` 30 000 F et d'un
>emprisonnement de onze jours ` un an.
>Le dilinquant pourra jtre, en outre, condamni ` rembourser ` ceux de ses
>clients qui n'auront pu jtre satisfaits les sommes versies par eux, sans
>qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.
>
> Ci dessous, pour ceux que ca interesse, les artcles relatifs `
>l'escroquerie en giniral, et ` la boule de neige en particulier.
>
>Art. 313-1
>L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
>fausse qualiti, soit par l'abus d'une qualiti vraie, soit par l'emploi
>de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale
>et de la diterminer ainsi, ` son prijudice ou au prijudice d'un tiers, `
>remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, ` fournir un
>service ou ` consentir un acte opirant obligation ou dicharge.
>L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F
>d'amende.
>Art. 313-2
>Les peines sont porties ` sept ans d'emprisonnement et ` 5 000 000 F
>d'amende lorsque l'escroquerie est rialisie :
>10 Par une personne dipositaire de l'autoriti publique ou chargie d'une
>mission de service public, dans l'exercice ou ` l'occasion de l'exercice
>de ses fonctions ou de sa mission ;
>20 Par une personne qui prend ind{ment la qualiti d'une personne
>dipositaire de l'autoriti publique ou chargie d'une mission de service
>public ;
>30 Par une personne qui fait appel au public en vue de l'imission de
>titres ou en vue de la collecte de fonds ` des fins d'entraide
>humanitaire ou sociale ;
>40 Au prijudice d'une personne dont la particulihre vulnirabiliti, due `
>son bge, ` une maladie, ` une infirmiti, ` une dificience physique ou
>psychique ou ` un itat de grossesse, est apparente ou connue de son
>auteur ;
>50 En bande organisie.
>Art. 313-3
>La tentative des infractions privues par la prisente section est punie
>des mjmes peines.
>Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au dilit
>d'escroquerie.
>
>
>Art. 313-7
>Les personnes physiques coupables de l'un des dilits privus aux articles
>313-1, 313-2, 313-4 et 313-6 encourent igalement les peines
>complimentaires suivantes :
>10 L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les
>modalitis privues par l'article 131-26 ;
>20 L'interdiction, suivant les modalitis privues par l'article 131-27,
>d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activiti professionnelle
>ou sociale dans l'exercice ou ` l'occasion de l'exercice de laquelle
>l'infraction a iti commise, pour une durie de cinq ans au plus ;
>30 La fermeture, pour une durie de cinq ans au plus, des itablissements
>ou de l'un ou de plusieurs des itablissements de l'entreprise ayant
>servi ` commettre les faits incriminis ;
>40 La confiscation de la chose qui a servi ou itait destinie ` commettre
>l'infraction ou de la chose qui en est le produit, ` l'exception des
>objets susceptibles de restitution ;
>50 L'interdiction de sijour, suivant les modalitis privues par l'article
>131-31 ;
>60 L'interdiction, pour une durie de cinq ans au plus, d'imettre des
>chhques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur
>auprhs du tiri ou ceux qui sont certifiis ;
>70 L'affichage ou la diffusion de la dicision prononcie dans les
>conditions privues par l'article 131-35.
>
>Art. L122-6
>Sont interdits :
>10 La vente pratiquie par le procidi dit de la boule de neige ou tous
>autres procidis analogues consistant en particulier ` offrir des
>marchandises au public en lui faisant espirer l'obtention de ces
>marchandises ` titre gratuit ou contre remise d'une somme infirieure `
>leur valeur rielle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou
>de tickets ` des tiers ou ` la collecte d'adhisions ou inscriptions ;
>20 Le fait de proposer ` une personne de collecter des adhisions ou de
>s'inscrire sur une liste en lui faisant espirer des gains financiers
>risultant d'une progression giomitrique du nombre des personnes
>recruties ou inscrites.
>
>Art. L122-7
>Sans prijudice de l'application, le cas ichiant, des peines privues `
>l'article 405 du code pinal, toute infraction ` la prisente section sera
>punie d'une amende de 3 000 F ` 30 000 F et d'un emprisonnement de onze
>jours ` un an.
>Le dilinquant pourra jtre, en outre, condamni ` rembourser ` ceux de ses
>clients qui n'auront pu jtre satisfaits les sommes versies par eux, sans
>qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.
>
>
>
>> J'ai ai vu I article sur 1 newsgroup disant qu'il itait possible de
>> gagner
>> $50,000 en 1 mois, pour Un investissement de seulement $5.
>>
>> Apres tout qu'est ce que $5 ? 25 balles. Autant tenter le coup mjme Si ca
>> foire.
>>
>> Au bout de 2 semaines, j'ai commenci a recevoir de l'argent par le
>> courrier
>> normal! Je n'y croyais pas! Trhs vite, des centaines puis des milliers de
>> dollars arrivhrent. En 4 semaines, j'ai regu $59,354! Inutile de vous
>> dire
>> ce qu'il est possible de faire avec autant d'argent. Pour en binificier,
>> 11
>> faut seulement suivre 3 itapes!
>>
>> Si vous suivez ces 3 points, il n'y a pas de raison pour que cela ne
>> marche
>> pas pour vous aussi. Il s'agit en fait d'une proposition d'investissement
>> tout a fait ligitime. Vous investissez $5 of vous binificier d'un retour
>> sur votre investissement. De mjme que
>> 1 investisseur suivant.
>>
>> Cette priposition n'est PAS ILLEGALE et no comporte aucun pihge. Pour que
>> cola reste ligal, 11 faut garder une trace des gens qui vous envoyent les
>> billets. En rait, ces gens vous payent pour jtre sur une mailing list.
>>
>> SI vous n'jtes pas intiressi, alors no participez pas, mais n'hisitez pas
>> a
>> faire circuler cet article auprhs do gens qui seraient susceptibles de
>> saisir cette opportuniti.
>>
>> La procidure a suivre est la suivante
>>
>> 1) Ecrivez votre nom et votre adresse sur 5 feuilles do papier. En
>> dessous,
>> icrivez les mets "Please add me to your mailing list." (cad:
>> "S'il vous plant, ajoutez-moi sur votre mailing list') . Pliez un billet
>> de
>> $1 dans chaque feuille de papier, et postez les par courrier normal au 5
>> adresses suivantes
>>
>> 1. KIroy Johnson
>> 31 Kenneth Road South Portland, ME 04106
>>
>> 2. Jack Hoale
>> 290 5. Holliston Pasadena, CA 91106
>>
>> 3. Robert Greenman Caltech MSC ~32l Pasadena, CA 91126
>>
>> 4. Verder Jirtme
>> ruotte de Borey
>> 70230 Chassey lez Montbozon
>>
>> 5. Pierre Ceullemb
>> 55, Bd de Charonne
>> 75011 Paris - Granco
>>
>> Si vous pestez depuis l'itranger, n'oubliez pas d'indiquer "Air Mail"
>> Logitech PageScan
>
>
>--
> Florent Faessel
> Coutumier du fait.
> Iznogood de la Niche en Bois
>La niche-page d'Izno http://www.mygale.org/06/iznogood/
>
>

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