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Archiver > GEN-FF > 2000-02 > 0949503257


From: Christian Sourdaine <>
Subject: Re: dossier médical
Date: Wed, 02 Feb 2000 15:54:17 +0100


"Stéphane GREGOIRE" a écrit :
> J'avais trouvé il y a quelques années dans un acte de mariage, que mon sosa
> n°61 avait été internée au Bon Sauveur à Albi (hôpital psychiatrique) de
> 1857 à 1896. J'avais demandé à l'hôpital de consulter son dossier. Refus.
> J'ai du faire une demande a la commission pour pour l'accès aux documents
> administratifs.
> Muni de cette autorisation, j'ai pu consulter son dossier médical. Assez
> détaillé, notamment le pourquoi de son décès à l'hôpital.
Bonjour,
J'ai découvert tout récemment qu'une de mes grand-mère est décédée en 1912 à
l'Hôpital psychiatrique de St-Brieuc. Je crois que le délai de consultation
d'informations à caractère médical est de 150 ans après la naissance. Je suis le
seul descendant (avec mes enfants) de cette personne. Y a-t-il une possibilité
d'obtenir une dérogation et si oui à qui faut-il s'adresser : AD, Directeur de
l'Hôpital, ou autre ...
Merci - Christian
--
http://perso.club-internet.fr/csourdai/ & http://www.multimania.com/sourdaine/
Généalogie indexée sur Généanet & CousinsGenWeb 22 - 29 - 35 - 55 - 56 - 77
Tables filiatives des mariages (1620-1792) de La Norville 91290
Et pendant ce temps les continents dérivent, peinards...

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