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Archiver > GEN-FF > 2000-04 > 0954592399


From: "Nathalie Hamès" <>
Subject: Re: Naturalisation (long)
Date: Sat, 1 Apr 2000 14:33:19 +0200


D'aprs le Larousse du XIXe :

"Sous l'ancienne jurisprudence on naturalisait un tranger en lui
donnant en grande chancellerie des "lettres de naturalit". Le roi seul
pouvait accorder ces lettres et cette formalit constituait l'unique
moyen de naturaliser un tranger.
La loi de 1790 en introduisit d'autres qui furent maintenus par les
constitution du 3 septembre 1791, part celui qui se trouve expliqu
en ces termes : "Ceux qui, ns hors du royaume de parents trangers,
rsident en France, deviennent citoyens franais aprs 5 ans de
domicile continu dans le royaume, s'il y ont en outre acquis des
immeubles, ou pous une franaise, ou form un tablissement
d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prt le serment civique".
La mme loi maintint le systme des lettres de naturalit, mais elle le
pla_a dans les attributions du Corps lgislatif ; un tranger put alors
obtenir un acte de naturalisation sans autre condition que celles de
fixer son dimicile en France et de prter le serment civique.

Plus tard, le dcret du 17 mars 1803 dont les articles 1 et 2 sont
ainsi conus : "Lorsqu'un tranger, en se conformant aux dispositions
de l'acte des constitutions de l'Empire du 22 frimaire an VIII aura
rempli les conditions exiges pour devenir citoyen franais sa
naturalisation et les pices l'appui seront transmises par le maire
du domicile du ptitionnaire au prfet qui les adressera, avec son
avis, notre grand juge, ministre de la justice."
Aux termes de l'article 3 de la constitution de l'an VIII, un tranger
devient citoyen franais lorsque aprs avoir l'ge de 21 ans accomplis
et avoir dclar l'intention de se fixer en France il y a rsid
pendant 10 annes conscutives.

Loi du 3 dcembre 1848 : la naturalisation a lieu de plein droit pour
l'trangre qui pouse un franais (art. 12 du Code Civil). Elle est
naturalise par le fait mme du mariage.
La naturalisation est accorde l'tranger qui aprs l'ge de 21 ans
accomplis a obtenu l'autorisation d'tablir son domicile en France
conformment l'article 13 du Code Civil et qui a rsid en France
pendant 3 ans depuis cette autorisation. Ce dlai peut nanmoins tre
rduit une seule anne en faveur des trangers qui auront rendu la
France des services importants.

La naturalisation une fois confre est irrvocable.

Le Franais qui s'est fait naturaliser l'tranger perd sa qualit de
Franais (art. 17 du Cde Civ.) et perd la proprit de ses biens ainsi
que tous ses droits succder s'il n'a pas demand et obtenu du chef
de l'Etat l'autorisation de se faire naturaliser.

Pour la petite histoire : "la loi des finances du 7/4/1850 a maintenu
les frais de naturalisation exigs sous l'ancien Rgime : 175 francs.
De plus l'tranger naturalis doit une somme gale pour tre admis la
jouissance des droits civils conformment l'article 13 du Cde Civ;"

@micalement

Nathalie Hams


>Messire Conntable a crit dans le message
<8c2kl5$5s6$1@wanadoo.fr>...
>>
>>Le problme, sur ce forum de gnalogie, n'est donc pas tant
>>de savoir quelle est la lgislation actuelle, que j'avoue d'ailleurs
>>ne pas connatre non plus, mais quelle pouvait bien tre la
>lgislation
>>en vigueur la fin du 19e s.

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