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Archiver > GEN-FF > 2002-10 > 1033561593


From: "Jacques Noël" <>
Subject: Re: mariage entre cousins
Date: Wed, 2 Oct 2002 14:26:33 +0200
References: <an28qn$ja0$1@wanadoo.fr> <an29lf$dap$1@wanadoo.fr> <an2kgn.3vveck1.1@genindre.org> <rci9pushcni4c68ui3k1u8b0tcd3odemkl@4ax.com> <an49tg$425$1@wanadoo.fr> <an4pek$smk$1@wanadoo.fr> <3d9974d8$0$498$7a628cd7@news.club-internet.fr> <ancg65$bir$1@wanadoo.fr> <3d9ac812$0$484$7a628cd7@news.club-internet.fr>


Voici des lments complmentaires tirs du cas que j'ai pu observer
et qui peuvent vous aider trouver des pices complmentaires,
notamment la dispense.
Le mariage a eu lieu le 19 octobre 1842.
L'annexe valant dispense a t tablie le 22 septembre 1842. Elle se
rfre des lettres patentes accordes par sa majest le roi, le 14
de ce mois (septembre) et "revtues du grand sceau en cire verte".
Conformment un arrt du gouvernement du 20 prairial an XI (9 juin
1803), les dites lettres patentes sont transcrites littralement sur
les registres du greffe du tribunal, et une expdition sera jointe (
il me manque la suite).

Si la mme procdure a t suivie dans votre cas, vous devriez pouvoir
trouver la dispense dans les registres du greffe, (ou chercher les
lettres patentes originales), peu avant la date du mariage, mais elle
devrait aussi tre cite dans l'acte.


La naissance du deuxime enfant , non reconnu, aurait pu servir
d'argument pour obtenir la dispense, mais alors logiquement il aurait
probablement t reconnu au moment du mariage.

Peut tre se sont ils maris sans dispense, comme s'ils n'taient pas
parents? Je ne sais pas si une recherche systmatique de parent est
faite, ou si on compte sur la publication des bans pour faire
apparatre les interdictions?

Bonne chance pour claircir ce problme.

Cordialement.

Jacques Nol



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