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Archiver > GEN-FF > 2003-06 > 1054513478
From: Nat <>
Subject: Re: [DIVERS] Assemblee pour les Bons et Mauvais
Date: Mon, 02 Jun 2003 02:24:38 +0200
References: <bbarj1$4d4$1@news-reader13.wanadoo.fr> <200361-0253-909371@foorum.com> <bbbfot$pt2$1@news-reader13.wanadoo.fr> <1fvvig1.1fx0rnactntvyN@rennes-1-a7-62-147-99-189.dial.proxad.net> <bbdq36$5pr$1@news-reader12.wanadoo.fr>
Bonsoir,
On Sun, 1 Jun 2003 23:18:20 +0200, "Etienne Bruere"
<> wrote:
>Bonsoir,
>
>"Paul Kerrien" <> a écrit dans le message de
>news:...
>> Ne s'agirait-il pas des "bons" mendiants qui sont vraiment dans la
>> misère (invalides, familles nombreuses...) et des "mauvais" mendiants
>> qui tendent la main alors qu'ils pourraient gagner leur vie en
>> travaillant ?
>
>Non, je ne l'avais pas dit, mais les métiers sont indiqués.
>
>Je viens de comparer la liste des mauvais avec la liste du rôle de taille.
>Les individus mauvais figurent dans le même ordre que dans le rôle
>et les sommes sont inférieures à celles du rôle.
>Il semblerait donc que les mauvais n'ont pas totalement payé la taille.
>
>Est-ce que les "bons" ont payé à leur place ?
>De toute évidence, la liste des bons ne représente pas ceux qui ont
>payé leur propre part, vu qu'un grand nombre de contribuables ne
>sont pas cités du tout.
>
>France nous a parlé d'assemblées pour élire les collecteurs de taille.
>J'en ai vu aussi dans les minutes d'un autre notaire.
>Puisque l'assemblée a une responsabilité dans la collecte, n'y aurait-il pas
>une sorte de solidarité des habitants ( dans le sens juridique du terme )
>vis-à-vis du fisc ?
>
>Au vu de la partie de l'inventaire de la série C aux AD concernant la taille,
>j'ai l'impression que le roi fixait un montant global pour la parroisse, et que
>l'assemblée devait se débrouiller pour répartir et collecter la somme. Il y avait
>parfois des contencieux entre certains habitants et "les manants et habitants"
>de la parroisse. Il y avait parfois un recours a des emprunts lors des mauvaises
>années.
>
>Quelqu'un aurait-il des infos sur les procédures de collecte des impôts ?
>
>Amicalement
Je ne sais plus dans quel livre j'ai lu ça (je peux rechercher) mais
lorsque certains ne payent pas leurs impôts, c'est le collecteur qui
doit payer.
Pas question de faire une quête (même si cela se faisait
certainement). Le collecteur devait récupérer telle somme, même s'il
n'a pas tout reçu, cette somme devait être payée au fisc, trésor
etc... (je ne sais plus comment ça s'appellait à l'époque).
Donc, pour les mauvais payeurs, on venait à plusieurs et on forçait
les récalcitrants à payer.
Quelquefois, ça se terminait mal et finissaient en prison le
collecteur, ses amis et le débiteur (s'il était encore vivant).
En fait être élu collecteur n'était pas une sinécure
Je crois avoir lu tout ça dans un ouvrage édité par les AD de Laval
(Mayenne).
--
Nat
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