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Archiver > GEN-FF > 2003-06 > 1054552667


From: (Paul Kerrien)
Subject: Re: [DIVERS] Assemblee pour les Bons et Mauvais
Date: Mon, 2 Jun 2003 13:17:47 +0200
References: <bbarj1$4d4$1@news-reader13.wanadoo.fr> <200361-0253-909371@foorum.com> <bbbfot$pt2$1@news-reader13.wanadoo.fr> <1fvvig1.1fx0rnactntvyN@rennes-1-a7-62-147-99-189.dial.proxad.net> <bbdq36$5pr$1@news-reader12.wanadoo.fr>


Etienne Bruere <> wrote:

> Au vu de la partie de l'inventaire de la série C aux AD concernant la
> taille, j'ai l'impression que le roi fixait un montant global pour la
> parroisse, et que l'assemblée devait se débrouiller pour répartir et
> collecter la somme. Il y avait parfois des contencieux entre certains
> habitants et "les manants et habitants" de la parroisse. Il y avait
> parfois un recours a des emprunts lors des mauvaises années.
>
> Quelqu'un aurait-il des infos sur les procédures de collecte des impôts ?

Bonjour Etienne,

Je m'intéresse à une liasse trouvée dans la série G concernant la levée
de 600 [et non pas 600 000 ;o))] livres en 1761 à Plougourvest (pour
1/3) et sa trêve Landivisiau (pour 2/3) pour subvenir aux besoins d'un
enfant naturel dont la mère est décédée "le fort aydant au faible" sur
les même bases que les taxations et apparemment les "percepteurs" sont
responsables sur leurs propres deniers.

J'ai créé un pdf provisoire des délibérations du corps politique et
copies d'arrêts du Parlement, etc... concernant cette levée.

Pour le voir : http://ancetresmeuniers.free.fr/batard.pdf (6,6 ko)

Paul
--
* îles bretonnes & vieux gréements http://ilesbretonnes.free.fr
* genealogie F29 (inventaires, affaire criminelle en 1764, baux, ...)
& moulins (plans, baux, cartes, ...) http://ancetresmeuniers.free.fr

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